Les mandats – après les élections, les différents groupes élus se répartissent les mandats disponibles. D’importances diverses, ils permettent de participer plus efficacement à la gestion démocratique de la commune.
1 Les mandats – que font LES COMMUNAUX depuis qu’ils ont été élus ?
Quel est le rôle des COMMUNAUX à Brugelette ? Sommes-nous uniquement présents au Conseil communal et lors des diverses manifestations partagées sur Facebook ?
Les actions des COMMUNAUX dépassent largement ce que l’on peut percevoir à première vue. Notre groupe détient, en effet, 35 mandats au sein de divers conseils, sociétés publiques et intercommunales. Cette implication nous confère un rôle fondamental dans le contrôle démocratique du fonctionnement de la commune de Brugelette. Cela nous permet de promouvoir une gestion à la fois responsable et transparente.
Ces mandats sont le résultat de discussions entre les différents groupes, notamment avec les autres partis d’opposition. Ils tiennent compte du nombre de conseillers de chaque groupe politique. Nous nous sommes accordés sur leur répartition en fonction des compétences et des intérêts de chacun.
Nous avons atteint nos objectifs, sauf un : obtenir un mandat au bureau du CPAS (Centre Public d’Action Sociale). Traditionnellement, la participation au bureau est équilibrée entre représentants de la majorité et de l’opposition. Cependant, à Brugelette, la majorité a accaparé l’ensemble des mandats du bureau. Les citoyens sont ainsi privés d’une représentation démocratique. Le CPAS est une instance où la politique ne devrait pas avoir le dernier mot.
2 Les mandats – Les membres du Conseil communal
Le Conseil communal est l’organe législatif de la commune. Il représente les citoyens et prend des décisions essentielles concernant la vie locale. On peut le considérer comme le « parlement » de la commune.
Ses principales fonctions incluent :
– Régler tout ce qui concerne l’intérêt local,
– Adopter le budget communal,
– Voter les règlements communaux,
– Décider des investissements,
– Définir le cadre du personnel communal,
– Contrôler le Collège communal.
Le Collège communal est responsable de la convocation du Conseil et a la maîtrise de son ordre du jour. Les citoyens souhaitant interpeller le Conseil communal peuvent le faire lors d’une « interpellation citoyenne ». Les modalités de cette interpellation sont stipulées dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal.
Le Conseil se réunit en séance publique, généralement une fois par mois. Ses membres sont élus tous les six ans. C’est la seule instance de la commune dont tous les membres sont élus par suffrage direct de la population. »
3 Les mandats – PO de l’école communale
Les autorités communales (le Conseil et le Collège), exercent leurs compétences en tant que pouvoir organisateur (PO) de l’école. C’est le Collège qui convoque le Conseil et qui maîtrise son ordre du jour. L’échevine en charge de l’enseignement joue un rôle crucial dans la préparation et l’exécution des décisions des autorités communales.
Le Conseil doit agir conformément aux lois et règlements relatifs à l’éducation et à l’enseignement. Il veille ainsi à ce que toutes les décisions respectent les droits de chacun.
L’échevine de l’enseignement agit comme coordinatrice, responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Celle-ci joue souvent un rôle dans l’évaluation des faits et peut formuler des recommandations à l’attention du Conseil.
Elle se charge de transmettre les décisions du Conseil aux autorités administratives et au directeur de l’école. L’échevinde s’assure de leur application effective.
De plus, le Conseil, par l’intermédiaire de l’échevine, peut mettre en place des mesures d’accompagnement, telles que des formations ou des conseils, afin de garantir le bon fonctionnement de l’école.
4 Les mandats – Les membres du CPAS
Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale) a pour mission fondamentale de garantir à chaque personne le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il agit comme un filet de sécurité sociale local, en offrant un accompagnement personnalisé aux personnes en difficulté.
Ses rôles principaux sont de fournir une aide sociale et financière, d’accompagner vers l’emploi, de soutenir dans les démarches administratives, d’offrir un accompagnement psychosocial, d’intervenir dans le logement, d’assurer l’aide médicale urgente, et de créer ou gérer des services sociaux.
Chaque commune a son propre CPAS, qui bénéficie d’une certaine autonomie. Cela signifie que les aides peuvent varier légèrement d’un endroit à l’autre selon les besoins locaux et les ressources disponibles.
5 Centre culturel L’ENVOL : Jean-Philippe BAUDART
Le Centre culturel L’Envol, commun à Brugelette et Chièvres, est un espace de création, de rencontre et de participation citoyenne. Il est reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme centre culturel officiel.
Ses rôles principaux sont de favoriser l’accès à la culture pour tous, de stimuler la participation citoyenne, de renforcer la cohésion sociale. Il crée des ponts entre les générations, les quartiers et les sensibilités culturelles. Le cente soutient la création locale et il agit en proximité.
Le nom L’Envol symbolise est le départ d’une nouvelle aventure culturelle. Il fait aussi un clin d’œil à l’histoire locale (base aérienne, projet « L’Envolée des Arts » à Brugelette). (Mandat non rémunéré)
6 Mandat – Commission Intercommunales : Michel NIEZEN
Une commission communale de suivi des intercommunales est un organe interne mis en place par certaines communes. Son but est de surveiller, analyser et encadrer la participation de la commune aux intercommunales dont elle est membre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle répond à un besoin croissant de transparence, de contrôle démocratique et de bonne gouvernance.
Ses rôles principaux sont:
- l’analyse des rapports d’activités et les comptes,
- de préparer les débats au conseil communal,
- de suivre les mandats des représentants communaux,
- de formuler des recommandations,
- de favoriser la transparence vis-à-vis des citoyens sur les enjeux intercommunaux.
Cette assemblée est composée de conseillers communaux de différents groupes politiques.
La commission peut faire appel à des experts ou citoyens, selon le ROI. (Mandat non rémunéré)
7 Mandat – Commission Finances : Luigi TODARO
La commission communale de suivi des finances est un organe interne mis en place par le conseil communal. Son objet est d’analyser, préparer et accompagner les décisions budgétaires et financières de la commune. Elle n’est pas obligatoire, elle est souvent utilisée pour renforcer la transparence et la qualité du débat démocratique.
Ses rôles principaux sont :
- d’étudier le budget communal
- d’analyser les investissements et dépenses
- de préparer les débats,
- de formuler des recommandations,
- de suivre l’évolution financière.
Elle se compose de conseillers communaux de tous les groupes politiques, dans le respect de la proportionnalité, et peut faire appel à des experts ou au receveur communal pour éclairer ses travaux.(Mandat non rémunéré)
8 Mandat – Commission PCS : Michel NIEZEN
La Commission PCS (Plan de Cohésion Sociale) est une commission d’accompagnement locale qui joue un rôle central dans la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale dans une commune wallonne.
Ses principales missions sont d’assurer le suivi du plan, de favoriser la concertation entre partenaires, d’impulser des réflexions et ajustements, d’analyser les résultats.
Elle se réunit au moins cinq fois pendant la durée du plan (2020–2025), dont une fois au lancement et une autre avant la fin pour l’évaluation globale.
En résumé, la Commission PCS est un espace de gouvernance participative, qui permet de construire une politique sociale locale cohérente, ancrée dans les réalités du terrain.(Mandat non rémunéré)
9 Mandat – Administratrice de l’ ALE : Valérie DE BROYER
L’ALE (Agence Locale pour l’Emploi) est une ASBL communale qui vise à réinsérer professionnellement des demandeurs d’emploi de longue durée en leur proposant des activités utiles à la collectivité, tout en leur permettant de conserver leurs allocations.
Ses rôles principaux sont d’offrir des activités de proximité, de permettre aux demandeurs d’emploi de rester actifs : ils peuvent travailler quelques heures par semaine tout en gardant leurs allocations de chômage, avec un petit complément financier, de répondre à des besoins locaux, d’encadrer les prestations via des chèques ALE.
En résumé, l’ALE est un outil de solidarité locale qui soutient à la fois les personnes éloignées de l’emploi et les citoyens ayant besoin d’un coup de main à tarif accessible. (Mandat non rémunéré)
10 Mandats aux Assemblés générales des Intercommunales
10.1 IDETA : Michel NIEZEN et Olivier QUERTIN
L’IDETA (Intercommunale de Développement Économique et Territorial) est une agence publique active en Wallonie picarde (région de Tournai, Ath, Mouscron, etc.), dont la mission est de stimuler le développement économique, territorial et durable du territoire.
Ses rôles principaux sont l’aménagement des zones d’activités économiques, l’accompagnement des entreprises, la valorisation du territoire, promouvoir le tourisme local, soutenir la transition énergétique, gérer des services collectifs. (Mandat non rémunéré)
10.2 S.R.L l’Habitat du Pays Vert : Michel NIEZEN
L’Habitat du Pays Vert est une société orientée vers le développement et la gestion de projets immobiliers durables. Elle s’inscrit souvent dans une démarche d’aménagement du territoire respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants.
Ses objectifs sont la promotion de l’habitat durable, l’amélioration de la qualité de vie, la sensibilisation à l’environnement et conclure des partenariats locaux.
Son rôle est de développer des projets immobiliers de gérer des biens immobiliers, d’encourager l’innovation dans l’habitat, de favoriser des engagement communautaire en facilitant la participation des résidents à la planification et à l’aménagement de leur cadre de vie. (Mandat non rémunéré)
10.3 Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut : Emerence KESSELS
La Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut est une institution financière spécialisée dans le domaine du crédit social, visant à faciliter l’accès à des prêts pour des projets variés, en particulier ceux qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie des ménages et des collectivités.
Ses objectifs sont de faciliter l’accès au crédit, de promouvoir le développement durable, de soutenir les ménages à faible revenu, de stimuler l’économie locale.
Son rôle est l’octroi de prêts, le partenariat avec des acteurs locaux, la sensibilisation financière, l’évaluation des projets. (Mandat non rémunéré)
10.4 IPALLE : Michel NIEZEN
L’IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement) est un acteur public majeur en Wallonie picarde et dans le Sud-Hainaut, chargé de préserver l’environnement tout en offrant des services concrets aux citoyens et aux communes.
Ses rôles principaux sont la gestion des déchets, l’assainissement des eaux usées, la production d’énergie, le développement durable, les services aux communes IPALLE regroupe 30 communes. (Mandat non rémunéré)
10.5 IGRETEC : Emerence KESSELS
L’IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Économiques) est une intercommunale publique active dans la région de Charleroi et du Sud-Hainaut, en Wallonie. Elle joue un rôle de partenaire technique, économique et environnemental pour les communes, les entreprises et les citoyens.<p>Ses missions principales sont le développement économique et territorial, d’agir comme un bureau d’études multidisciplinaire, l’assainissement des eaux usées, la transition énergétique, les services aux communes.
IGRETEC regroupe 84 communes associées et emploie plus de 300 collaborateurs dans une trentaine de métiers différents. (Mandat non rémunéré)
10.6 CENEO : Luigi TODARO
CENEO (anciennement IPFH – Intercommunale Pure de Financement du Hainaut) est une intercommunale publique qui joue un rôle stratégique dans le secteur de l’énergie en Wallonie, en particulier dans le Hainaut. Son objectif principal est de soutenir les communes dans leur participation à des projets énergétiques durables et rentables.
Ses rôles clés sont la gestion d’un portefeuille de participation, le soutien à la transition énergétique, la mutualisation des intérêts communaux, d’offrir une centrale d’achat énergie.CENEO regroupe 57 communes hennuyères et les trois intercommunales de développement économique (IDETA, IGRETEC, IDEA), ce qui en fait un acteur central et fédérateur dans le paysage énergétique local. (Mandat non rémunéré)
10.7 SWDE – Société Wallonne des Eaux : Michel NIEZEN
La SWDE est une entreprise publique belge chargée de la gestion de l’eau potable en Wallonie. Fondée pour répondre aux besoins en eau de la population wallonne, elle est responsable de la production, du transport et de la distribution d’eau potable, ainsi que de la protection des ressources en eau.
Ses objectifs sont d’assurer un approvisionnement en eau potable pour tous les habitants de Wallonie, de protéger l’environnement pour préserver la qualité de l’eau, d’éduquer et de sensibiliser des citoyens au bon usage de l’eau, de moderniser des infrastructures et de développer des pratiques durables. (Mandat non rémunéré)
10.8 IMIO : Emerence KESSELS
L’IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) est un acteur public wallon qui accompagne les pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, etc.) dans leur transformation numérique. Son rôle est de mutualiser les ressources informatiques pour offrir des solutions efficaces, économiques et adaptées aux réalités du terrain.Ses missions principales dans le domaine informatique sont le développement des logiciels « open source », le support technique et fonctionnel , la formation des agents communaux, centrale d’achat dans le domaine de l’IT, favoriser des collaborations entre admonistrations.<p>IMIO regroupe plus de 430 pouvoirs locaux et fonctionne selon un modèle 100 % public, sans but lucratif, avec une gouvernance partagée entre ses membres.<p>En résumé, IMIO est un partenaire numérique, qui aide les communes à moderniser leurs services tout en gardant la maîtrise de leurs outils. (Mandat non rémunéré)
10.9 ORES : Luigi TODARO
ORES (Opérateur des Réseaux Gaz et Électricité) est le principal gestionnaire de réseau de distribution (GRD) en Wallonie. Son rôle est de garantir que l’électricité et le gaz naturel arrivent jusqu’à chez toi, en toute sécurité et fiabilité.
Ses missions principales sont l’entretien et le développement des réseaux électricité, gaz, effectuer les raccordement, installer et relever les compteurs, intervenir en cas de panne ou de fuite, gérer l’éclairage public communal, accompagner la transition énergétique.
ORES est actif dans environ 200 communes wallonnes, ce qui représente plus de 75 % du territoire régional. (Mandat non rémunéré)
10.10 IMSTAM : Emerence KESSELS et Olivier QUERTIN
L’IMSTAM (Intercommunale d’Œuvres Médico-Sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron) est un acteur public de proximité qui œuvre depuis 1958 pour améliorer la santé et le bien-être des citoyens, en particulier les personnes âgées, malades ou en situation de vulnérabilité.
Ses rôles principaux sont le soins à domicile, centre de coordination, la promotion de la santé à l’école, les soins psychologiques de première ligne, la garderie d’enfants malades à domicile, centrale de marchés.
L’IMSTAM regroupe 15 communes, 14 CPAS et la Province du Hainaut, et agit comme un réseau solidaire et coordonné pour permettre à chacun de vivre chez soi dans les meilleures conditions possibles. Ce mandat est de portée limitée étant donné que Brugelette quitte l’IMSTAM en 2028. (Mandat non rémunéré)
11 Comité de concertation Commune-CPAS : Thérèse QUIEVY-WALRAVENS
Le Comité de concertation Commune-CPAS est un organe obligatoire. Il assure le dialogue entre la commune et son CPAS, instauré par la loi organique du 8 juillet 1976. Son rôle est de garantir une coordination efficace entre ces deux institutions locales, qui partagent un même territoire mais ont des missions distinctes.
Ses fonctions principales sont
- d’assurer une concertation régulière,
- de discuter des matières stratégiques,
- de renforcer la cohérence des actions,
- de préserver l’autonomie de chacun tout en favorisant des synergies, dans le respect des missions propres à la commune et au CPAS.
Ce comité est donc un lieu de gouvernance partagée. Il est essentiel pour construire une politique sociale locale cohérente, efficace et adaptée aux réalités du terrain.
12 CCATL – ATL (Atelier temps Libre) : Luigi TODARO
La CCATL, ou Commission Communale de l’Accueil Temps Libre, joue un rôle clé dans la coordination de l’accueil des enfants en dehors du temps scolaire et familial, au niveau communal en Wallonie.
Elle fait concrètement la coordination locale, l’élaboration du programme CLE (Coordination Locale pour l’Enfance) : elle participe à la rédaction de ce document stratégique qui définit les priorités et projets en matière d’accueil extrascolaire, la concertation et avis sur les projets communaux liés à l’enfance, suivi et évaluation : elle veille à la mise en œuvre des actions prévues et à leur amélioration continue.
En résumé, la CCATL est un lieu de dialogue et de pilotage pour garantir un accueil de qualité, accessible et cohérent pour tous les enfants de la commune. (Mandat non rémunéré)
13 ODR Opération de Développement rural & L’agenda 21 local
- Le Rôle de l’ODR (Opération de Développement Rural) d’apporter un soutien à la ruralité, l’amélioration de la qualité de vie, d’encourager la conservation de l’environnement en impliquant la participation active des communautés locales et des acteurs du développement rural.
- L’Agenda 21 local est un programme d’action pour le 21ème siècle promouvant développement durable au niveau local, prenant en compte les dimensions économiques, sociales et environnementales.
Il implique la participation active des citoyens et des acteurs locaux. L’Agenda 21 local permet de mettre en place des indicateurs pour évaluer l’impact des actions entreprises et d’ajuster les stratégies en conséquence.
Enfin, Il promeut la sensibilisation à l’environnement et à des modes de vie durables auprès des citoyens. (Mandat non rémunéré)
14 CCATM – Michel NIEZEN (mandat du ¼ politique)
La CCATM, ou Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, est un organe local en Wallonie qui permet aux citoyens de participer activement aux décisions liées à l’urbanisme et à la mobilité dans leur commune.Ses rôles principaux sont
- de donner des avis, d’analyser les études d’incidences environnementales,
- de proposer des recommandations,
- de favoriser la participation citoyenne en intégrant des habitants dans la réflexion sur l’évolution du cadre de vie communal.
Elle agit comme un conseil consultatif auprès du collège communal, mais son avis peut être obligatoire dans certains cas, comme pour des projets de grande ampleur ou des modifications de plans d’aménagement. (Mandat non rémunéré)
15 COPALOC : Valérie DE BROYER
La COPALOC, ou Commission Paritaire Locale, joue un rôle central dans l’enseignement officiel subventionné en Belgique francophone. C’est un organe de concertation sociale obligatoire pour chaque Pouvoir Organisateur (commune, province, ou CoCoF), où siègent à parts égales des représentants syndicaux et patronaux.
Ses principales missions sont:
- de négocier les conditions de travail,
- de contrôler les opérations statutaires,
- de veiller au bien-être du personnel,
- de donner des avis et prendre des décisions sur des sujets comme l’utilisation des moyens humains et financiers, ou l’organisation pédagogique.
Elle est donc à la fois un lieu de dialogue, de décision et de contrôle. C’est une manière de garantir que les réalités locales soient prises en compte dans la gestion de l’école communale. (Mandat non rémunéré)
16 Babillarde – Olivier QUERTIN suppléant
La Babillarde est un service d’accueillantes d’enfants à domicile. Cette ASBL est agréé et subventionné par l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Elle a été créée en 1981 à l’initiative de Vie Féminine en réponse aux besoins de la population. Son rayon d’action couvre les entités d’Ath, Ellezelles, Flobecq, Lessines, Enghien, Silly, Brugelette, Lens, Chièvres, Beloeil, Bernissart et Pommeroeul. (Mandat non rémunéré)
17 Vérification des comptes de la médiation de dettes (CPAS) : Thérèse QUIEVY-WALRAVENS
La mission principale du comité de vérification des comptes de la médiation de dettes est de contrôler la gestion financière des dossiers de médiation. Il veille à ce que les fonds confiés au service de médiation soient utilisés de manière rigoureuse, transparente et conforme aux règles en vigueur.Ses rôles clés sont
- de Vérifier les comptes individualisés,
- de contrôler la bonne affectation des paiements,
- de s’assurer du respect des procédures légales et internes,
- de formuler des recommandations en cas d’anomalies ou pour améliorer les pratiques de gestion.
Ce comité agit comme un garde-fou éthique et financier. Il garanti que la confiance des usagers et des partenaires (créanciers, juges, etc.) soit préservée. C ‘est un mandat important
18 Comité C : Michel NIEZEN
Le Comité C de concertation et de négociation syndicale au niveau communal est un organe essentiel du dialogue social dans les administrations locales en Belgique. Il permet de discuter des conditions de travail du personnel communal, qu’il soit statutaire, contractuel, ou stagiaire.
Ses rôles principaux sont la Négociation sur des matières comme le statut administratif, la concertation. Il aborde des sujets comme les horaires, les conditions de travail, le bien-être, ou les propositions d’amélioration des relations humaines. Cela donne lieu à un avis motivé, le respect du cadre légal (loi du 19 décembre 1974).
Le comité est composé de représentants syndicaux et de la délégation de l’autorité communale. Chacun peut faire valoir ses points de vue dans un cadre structuré.
En résumé, ce mandat permet d’accéder à un espace de dialogue structuré et obligatoire. Il garanti que les décisions prises par la commune en matière de personnel soient discutées avec les représentants des travailleurs. (Mandat non rémunéré)
Michel NIEZEN
