14. Norme KUL – Le financement de la Zone de police Sylle & Dendre
En étudiant le budget de la police allouée à Brugelette, nous avons constaté que l’application de la norme KUL défavorise fortement Brugelette. Celle-ci est un Arrêté Royal de 2003 qui calcule l’effort des communes dans le financement des zones de police. Le législateur a choisi l’année de référence 1999 pour établir les coefficients attribués à chaque commune. Nous proposons une autre répartition que celle proposée par le Comptable spécial de la Zone de police. Nous tenons compte de l’évolution des populations depuis 1999 jusque 2018.
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